Dominique David

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Cadre supérieur (secteur privé)
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @DominiqueDavid_
  • Site web : http://dominiquedavid.fr

Contact

• Par e-mail :
  • contact@dominiquedavid.fr
  • dominique.david@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • 12 Impasse 1ère Delbos 33300 Bordeaux 0556484410
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01 40 63 95 20
• Collaborateurs :
  • M. Thibault Gavalda
  • Mme Claire Haslay
  • Mme Isabelle Samaille-Dubar

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Projet de loi de finances pour 2021 (32 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2022 (19 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2019 (17 interventions)
• Pouvoir d'achat des français (17 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
69	Total	1740
14	adoptés	1085
8	rejetés	56
1	tombés	41
29	retirés	327
1	non soutenus	15
14	irrecevables	134
2	en attente	82

Le mandat de cette députée est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 10/02/22 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 05/11/21 : Annexe au Rapport (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
• 21/06/21 : Annexe au Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la...
• 27/01/21 : Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 15/03/22 : Proposition de loi visant à réformer l’assurance-crédit

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 18/01/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture).
• 18/01/22 : pour l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ressiguier à l'article 3 de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture).
• 18/01/22 : pour l'amendement n° 9 de Mme Ressiguier à l'article premier de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture).
• 18/01/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 01/06/21 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
• 03/03/20 : Inclusion numérique
• 24/09/19 : Annonces en faveur du numérique et des start-up
• 23/07/19 : Cout des dégradations en marge des manifestations des gilets jaunes

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 26/02/19 : Ministère des solidarités (emploi et activité)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (membre du 4 juillet 2021 au 8 mars 2022)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (membre du 5 novembre 2021 au 25 février 2022)
• Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (membre du 19 février 2021 au 16 juillet 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (membre du 30 mai 2020 au 8 septembre 2020)
• Groupe d'études internet et société numérique (vice-présidente du 17 avril 2018 au 22 janvier 2020)
• Groupe d'études enjeux de rénovation des quartiers et habitats dégradés (membre du 13 mars 2018 au 22 janvier 2020)
• Groupe d'études pratiques innovantes pour l'emploi (membre du 6 mars 2018 au 22 janvier 2020)
• Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (membre du 27 avril 2019 au 16 octobre 2019)
• Mission d'information sur l'impôt universel (présidente du 23 janvier 2019 au 25 septembre 2019)
• Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes » (membre du 14 mai 2019 au 5 août 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (membre du 14 novembre 2018 au 15 mars 2019)
• Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (secrétaire du 17 novembre 2017 au 4 septembre 2018)
• Groupe d'études internet et société numérique (membre du 29 mars 2018 au 17 avril 2018)